Amendement 566 — relatif à la démocratie de proximité

Cet amendement a pour objet de supprimer le seuil de 20000 habitants pour les adjoints au maire, l'exigence d'avoir interrompu leur activité professionnelle apparaissant comme une condition suffisante pour prétendre à une aide financière dans le cadre des frais qu'ils exposent pour l'exercice de leur mandat. Par ailleurs, il vaut mieux se référer à la loi , en l'occurrence à l'article L 129-3 du code du travail , quitte à la modifier plutôt qu'à un décret pour adapter les dispositions existantes .