Amendement 707 — relatif à la démocratie de proximité

I - A la fin du premier alinéa du VI du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 214-13 du code de l'éducation, remplacer les mots : comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploipar les mots : comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle.II - Dans la seconde phrase du deuxième alinéa et dans le quatrième alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 214-14 du code de l'éducation, remplacer les mots :comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploipar les mots :comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle.