Amendement 583 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
Josiane Mathon-Poinat (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Nicole Borvo Cohen-Seat (cosignataire), Robert Bret (cosignataire)
Compléter le VI de cet article par un alinéa ainsi rédigé :Le recensement rénové fournira au minimum les mêmes résultats en termes de connaissance de la population et des logements que le recensement traditionnel.
La source —
senat_amendements · nº 3797
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé