Amendement 704 — relatif à la démocratie de proximité
· Rejeté
Jean Chérioux (auteur), Groupe du Rassemblement pour la République (groupe)
Après le I du texte proposé par l'amendement n° 383, insérer un paragraphe ainsi rédigé :... - Après le troisième alinéa du II du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :« A Paris, Marseille et Lyon, le pourcentage visé à l'alinéa précédent peut être porté à 35 %. »
La source —
senat_amendements · nº 4088
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé