Amendement 670 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
Michel Charasse (auteur), Groupe socialiste (groupe)
Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2144-2 du code général des collectivités territoriales, supprimer les mots :n'appartenant pas à la majorité,
La source —
senat_amendements · nº 3866
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