Amendement 481 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
Robert Bret (auteur), Nicole Borvo Cohen-Seat (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Josiane Mathon-Poinat (cosignataire), Marie-France Beaufils (cosignataire)
Cet amendement se justifie par son thème même.
La source —
senat_amendements · nº 3661
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