Amendement COM-4 — Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
· Rejeté
Vanina Paoli-Gagin (auteur), Alain Marc (cosignataire), Pierre Médevielle (cosignataire), Joël Guerriau (cosignataire), Pierre-Jean Verzelen (cosignataire), Claude Malhuret (cosignataire), Colette Mélot (cosignataire), Jean-Louis Lagourgue (cosignataire) … 11 signataires en tout
Avant l'article 1er
L’article L. 311-5-5 du code de l’énergie est abrogé.
La source —
senat_amendements · nº 1231031
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé