Amendement COM-94 — relatif à la bioéthique

Cet article vise à encadrer certaines recherches portant sur les cellules souches adultes dont la pluripotence est induite par une reprogrammation « forcée ». Les recherches ayant pour objet la différenciation des cellules souches en gamètes ou « l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires » feront ainsi l’objet d’une déclaration auprès de l’Agence de la biomédecine (ABM). L’Assemblée nationale a, par ailleurs, complété cet article pour soumettre à déclaration auprès de l’ABM les protocoles de recherche portant sur les cellules souches pluripotentes induites ayant pour objet leur « insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ». Cet amendement vise à interdire un processus intégrant une maturation et une méiose artificielles aboutissant à la création artificielle de gamètes.