Amendement COM-96 — relatif à la bioéthique
· Satisfait ou sans objet
Bruno Retailleau (auteur), Bernard Fournier (cosignataire), René Danesi (cosignataire), Catherine Di Folco (cosignataire), Jean-Pierre Vial (cosignataire), Guillaume Chevrollier (cosignataire), Jacky Deromedi (cosignataire), Dominique de Legge (cosignataire) … 10 signataires en tout
Cet amendement propose de circonscrire la recherche et de revenir au principe d’autorisation plutôt que de déclaration.
La source —
senat_amendements · nº 1163040
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