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25 janvier 2003 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 152 — relatif à la bioéthique

· Retiré

Gilbert Barbier (auteur)

I – Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 1° du I du B de cet article pour l'article L. 1231‑1 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée :Le donneur peut également être toute personne apportant la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans avec le receveur.II – En conséquence, supprimer le deuxième alinéa du même texte.
La source — senat_amendements · nº 8518
↗ https://www.senat.fr/amendements/2001-2002/189/Amdt_152.html
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