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16 janvier 2003 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 6 — relatif à la bioéthique

· Adopté

Francis Giraud (auteur), commission des affaires sociales (commission)

Rédiger comme suit le 2° bis de cet article : 2° bis L'article L. 1211-3 est ainsi modifié :a) Le second alinéa est complété par les mots : « , en collaboration avec le ministre chargé de l'éducation nationale. » ;b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :« Les médecins s'assurent que leurs patients âgés de seize à vingt-cinq ans sont informés des modalités de consentement au don d'organes à fins de greffe et, à défaut, leur délivrent individuellement cette information dès que possible. »
La source — senat_amendements · nº 8270
↗ https://www.senat.fr/amendements/2001-2002/189/Amdt_6.html
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