Amendement 9 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Francis Giraud (auteur), commission des affaires sociales (commission)
Dans le texte proposé par le b) du 3° de cet article pour compléter l'article L. 1221-12 du code de la santé publique, après les mots :du ministre chargé de la recherchesupprimer les mots : et du ministre chargé de la santé
La source —
senat_amendements · nº 8273
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