Amendement 32 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
· Rejeté
Roland Muzeau (auteur), Michelle Demessine (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Guy Fischer (cosignataire)
En application de l'article 44, alinéa 3 du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques.
La source —
senat_amendements · nº 8135
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