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11 décembre 2002 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 6 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques

· Rejeté

Gilbert Chabroux (auteur), Gisèle Printz (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire)

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La source — senat_amendements · nº 8012
↗ https://www.senat.fr/amendements/2002-2003/91/Amdt_6.html
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