Amendement 42 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
· Rejeté
Nicole Borvo Cohen-Seat (auteur), Pierre Biarnès (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Guy Fischer (cosignataire), Gérard Le Cam (cosignataire), Ivan Renar (cosignataire), Évelyne Didier (cosignataire), Thierry Foucaud (cosignataire) … 24 signataires en tout
Cet amendement se justifie par son texte même.
La source —
senat_amendements · nº 7916
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