Amendement 52 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
· Rejeté
Nicole Borvo Cohen-Seat (auteur), François Autain (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Yves Coquelle (cosignataire), Guy Fischer (cosignataire), Roland Muzeau (cosignataire), Jean-Yves Autexier (cosignataire), Danielle Bidard-Reydet (cosignataire) … 24 signataires en tout
Il s'agit de rejeter l'introduction du principe de subsidiarité dans les rapports entre Etat et collectivités territoriales.
La source —
senat_amendements · nº 7930
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