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3 juillet 2012 · Assemblée nationale · Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie · réponse Réponse

gros gibier ; indemnisation ; réglementation

· Réponse publiée

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (repondant)

Compte tenu de la prolifération du sanglier, dont les populations ont été multipliées par huit en vingt ans, un plan national de maîtrise du sanglier est mis en oeuvre en collaboration avec les chasseurs et les autres acteurs des territoires ruraux, en particulier les agriculteurs. Ce plan est décliné concrètement au niveau départemental, dans un cadre de concertations locales, sous forme d'un plan opérationnel. Un premier bilan de la mise en oeuvre de ce plan a été réalisé en décembre 2010. Il a notamment confirmé que les dégâts importants étaient localisés : 10 % des communes cumulent 75 % des dégâts. Il est également apparu que la pression de chasse pesant sur cette espèce devait être augmentée. De plus, l'élaboration des schémas départementaux de gestion cynégétique (SDGC), dont les plus anciens sont entrés en phase de renouvellement en 2011, constitue une opportunité exceptionnelle de réflexion sur la maîtrise des populations de sanglier et notamment sur l'agrainage. Enfin, la nouvelle réglementation mise en place en mai 2011 permet, à titre exceptionnel, d'autoriser la chasse en battue pour le sanglier dés le 1er juin. Elle préconise la prise en compte des états des lieux et de la localisation des points noirs définis dans le cadre du plan national de maîtrise du sanglier. Dans ces zones, des prélèvements importants pourront être effectués lorsque les populations sont fortes et sans qu'il soit nécessaire de détruire les sangliers en tant qu'espèce nuisible en dehors de la période de chasse autorisée. Ces trois nouveaux outils doivent permettre à terme de régler les problèmes liés à la prolifération des populations de sangliers. Concernant l'indemnisation des dommages dus aux collisions des véhicules avec des grands animaux et l'évolution du fonds de garantie automobile (FGA), ces questions relèvent de la compétence du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie qui a en charge les questions relatives aux assurances.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE19
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-19QE.htm
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