Amendement 63 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
· Rejeté
Nicole Borvo Cohen-Seat (auteur), François Autain (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Yves Coquelle (cosignataire), Guy Fischer (cosignataire), Roland Muzeau (cosignataire), Paul Vergès (cosignataire), Jean-Yves Autexier (cosignataire) … 24 signataires en tout
Cet amendement se justifie par son texte même.
La source —
senat_amendements · nº 7970
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé