Amendement 78 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
· Rejeté
Nicole Borvo Cohen-Seat (auteur), Pierre Biarnès (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Michelle Demessine (cosignataire), Hélène Luc (cosignataire), Paul Vergès (cosignataire), Robert Bret (cosignataire), Jean-Yves Autexier (cosignataire) … 24 signataires en tout
De telles précisions n'apparaissent pas utiles dans le texte constitutionnel.
La source —
senat_amendements · nº 7983
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