Amendement 23 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
· Rejeté
Michel Charasse (auteur), Groupe socialiste (groupe), Roland Courteau (cosignataire), Yves Dauge (cosignataire), Bernard Frimat (cosignataire), Claude Lise (cosignataire), Pierre Mauroy (cosignataire), Jean-Claude Peyronnet (cosignataire) … 16 signataires en tout
Il s'agit d'un amendement de précision.
La source —
senat_amendements · nº 7947
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