Amendement 3 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Francis Giraud (auteur), commission des affaires sociales (commission)
Dans le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1131-1 du code de la santé publique, remplacer la référence :L. 1111-5par la référence :L. 1111-6
La source —
senat_amendements · nº 8267
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