Amendement 1 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
· Rejeté
Gilbert Chabroux (auteur), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Gisèle Printz (cosignataire)
Supprimer cet article.
La source —
senat_amendements · nº 8007
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé