Amendement 45 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
· Rejeté
Nicole Borvo Cohen-Seat (auteur), Josiane Mathon-Poinat (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), François Autain (cosignataire), Yves Coquelle (cosignataire), Guy Fischer (cosignataire), Roland Muzeau (cosignataire), Paul Vergès (cosignataire) … 24 signataires en tout
Cet amendement se justifie par son texte même.
La source —
senat_amendements · nº 7923
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