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13 janvier 2003 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 3 — relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008

· Rejeté

Hélène Luc (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Jean-Yves Autexier (cosignataire), Danielle Bidard-Reydet (cosignataire)

Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :La France s'engage à relancer l'ensemble des conférences sur la paix et le désarmement et, en particulier, concernant les armes nucléaires et de destructions massives.
La source — senat_amendements · nº 8264
↗ https://www.senat.fr/amendements/2002-2003/84/Amdt_3.html
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