Amendement 7 — tendant à préserver les services de proximité en zone rurale
· Tombé
Marie-France Beaufils (auteur), Yves Coquelle (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Évelyne Didier (cosignataire), Gérard Le Cam (cosignataire), Odette Terrade (cosignataire)
Cet amendement vise à préciser la procédure d'attribution de l'allocation.
La source —
senat_amendements · nº 8376
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