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25 janvier 2003 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 161 — relatif à la bioéthique

· Retiré

Gilbert Barbier (auteur)

Rédiger comme suit le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 2151‑2 du code de la santé publique :« Art. L. 2151‑2. – La conception in vitro d'embryons humains à d'autres fins que la procréation dans les conditions définies aux articles L. 2141‑1 à L. 2141‑2 est interdite.
La source — senat_amendements · nº 8527
↗ https://www.senat.fr/amendements/2001-2002/189/Amdt_161.html
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