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25 janvier 2003 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 164 — relatif à la bioéthique

· Retiré

Gilbert Barbier (auteur)

Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 2151‑3 du code de la santé publique, après les mots :conduite que sur lesinsérer les mots :cellules embryonnaires issues d'
La source — senat_amendements · nº 8530
↗ https://www.senat.fr/amendements/2001-2002/189/Amdt_164.html
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