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16 janvier 2025 · Sénat · Aménagement du territoire et décentralisation · question Question

Services funèbres et obligations pour les communes

· Clôturée

Jean-Claude Anglars (auteur)

M. Jean-Claude Anglars rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n°00435 posée le 03/10/2024 sous le titre : " Services funèbres et obligations pour les communes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Ce sujet juridique récurrent nécessite une réponse du Gouvernement.
La source — senat_questions · nº -3793b07c:1945e5e29bf:-6620
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250102881.html
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