Amendement 16 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Francis Giraud (auteur), commission des affaires sociales (commission)
Compléter la première phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 1° du II du A de cet article pour l'article L. 1241-1 du code de la santé publique par les mots :, qui s'assure au préalable que le consentement est libre et éclairé
La source —
senat_amendements · nº 8280
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