Amendement 198 — relatif à la bioéthique
· Tombé
Alain Vasselle (auteur), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe)
Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet amendement pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 2151-3 du code de la santé publique, après les mots :
d'efficacité comparable
insérer les mots :
y compris la recherche sur l'animal
La source —
senat_amendements · nº 8408
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