Amendement 106 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement relatif à l'institution de l'Agence de la biomédecine.Le nouvel article L. 1418‑1 prévoit en effet que l'Agence de la biomédecine détient le pouvoir d'autoriser les établissements de santé à réaliser le diagnostic pré-implantatoire effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro.
La source —
senat_amendements · nº 8456
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