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25 janvier 2003 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 167 — relatif à la bioéthique

· Retiré

Gilbert Barbier (auteur)

Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 2151‑4 du code de la santé publique, après les mots :recherches menées sur desinsérer les mots :cellules embryonnaires issus d'
La source — senat_amendements · nº 8533
↗ https://www.senat.fr/amendements/2001-2002/189/Amdt_167.html
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