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25 janvier 2003 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 167 — relatif à la bioéthique

· Retiré

Gilbert Barbier (auteur)

Amendement de coordination avec l'amendement déposé par le même auteur au texte proposé par l'article 19 pour l'article L. 2151‑3 du code de la santé publique (interdiction de la recherche sur l'embryon humain).
La source — senat_amendements · nº 8533
↗ https://www.senat.fr/amendements/2001-2002/189/Amdt_167.html
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