Amendement 166 — relatif à la bioéthique
· Tombé
Gilbert Barbier (auteur)
Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 2151‑3‑1 du code de la santé publique, remplacer le mot :fœtalespar le mot :fœtaux
La source —
senat_amendements · nº 8532
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