Amendement 2 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
· Rejeté
Gilbert Chabroux (auteur), Gisèle Printz (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire)
La suspension de l'article 96 de la loi de modernisation sociale va à l'encontre des dispositions de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction du temps de travail. Dans le contexte difficile d'un plan social, elle risque d'inciter les employeurs à ne pas utiliser tous les moyens à leur disposition pour limiter le nombre de suppressions d'emplois.
La source —
senat_amendements · nº 8008
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