Amendement 4 — portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
· Rejeté
Gilbert Chabroux (auteur), Jean-Pierre Godefroy (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Gisèle Printz (cosignataire)
Un projet de développement stratégique au sein d'un important groupe économique peut signifier sur un territoire donné un certain nombre de suppressions d'emplois. Il faut donc disposer d'une étude d'impact qui permette d'en mesurer les conséquences.
La source —
senat_amendements · nº 8010
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