Amendement 5 — relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
· Tombé
Pierre Jarlier (auteur), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe), Jean-Jacques Hyest (cosignataire)
Dans le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 211-6 du code des assurances, remplacer les mots :après usagepar les mots :sous l'influence
La source —
senat_amendements · nº 8242
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé