Amendement 89 — relatif à la bioéthique

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec la création de l'Agence de la biomédecine et la suppression du titre relatif à l'Etablissement français des greffes qui permet de reprendre, dans un nouvel article L. 1245-6, les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 1251-2 relatif à l'élaboration des règles de bonnes pratiques concernant les tissus et les cellules.