Amendement 1 — relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008
· Rejeté
Nicole Borvo Cohen-Seat (auteur), Pierre Biarnès (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Robert Bret (cosignataire), Thierry Foucaud (cosignataire), Jack Ralite (cosignataire), Marie-France Beaufils (cosignataire), Yves Coquelle (cosignataire) … 24 signataires en tout
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (n° 84, 2002‑2003).
La source —
senat_amendements · nº 8261
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