Amendement 80 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
· Rejeté
Nicole Borvo Cohen-Seat (auteur), François Autain (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Pierre Biarnès (cosignataire), Yves Coquelle (cosignataire), Évelyne Didier (cosignataire), Guy Fischer (cosignataire), Hélène Luc (cosignataire) … 24 signataires en tout
Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article 72-2 dans la Constitution, remplacer les mots :
à favoriser l'égalité
par les mots :
à compenser les inégalités
La source —
senat_amendements · nº 7989
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