Amendement 75 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
· Rejeté
Nicole Borvo Cohen-Seat (auteur), François Autain (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Yves Coquelle (cosignataire), Guy Fischer (cosignataire), Hélène Luc (cosignataire), Robert Bret (cosignataire), Marie-France Beaufils (cosignataire) … 24 signataires en tout
Il s'agit de rappeler, par cet amendement, le principe de libre administration.
La source —
senat_amendements · nº 7991
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