Amendement 67 — de finances rectificative pour 2002
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
I – Dans le b du 1 du texte proposé par cet article pour insérer un article 265 bis A dans le code des douanes, après les mots :dérivés de l'alcool éthyliqueinsérer les mots :(éthyl-tertio-butyl-éther)II – En conséquence, dans le 3 du texte proposé par cet article pour insérer un article 265 bis A dans le code des douanes, remplacer les mots :dérivés de l'alcool éthyliquepar les mots :d'éthyl-tertio-butyl-éther
La source —
senat_amendements · nº 8159
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