Amendement 87 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Rédiger ainsi le 4° du V du A de cet article :
4° - La dernière phrase du troisième alinéa de l'article L. 1244-5 est supprimée.
La source —
senat_amendements · nº 8437
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