Amendement 53 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
· Adopté
André Lardeux (auteur), commission des affaires sociales (commission)
I. - Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 236-1 du code du travail, supprimer les mots :formations de site desII. - Dans la même phrase, remplacer les mots :, prévues à l'alinéa précédent, par les mots :des établissements visés à la deuxième phrase de l'alinéa précédent et situés dans ce périmètre
La source —
senat_amendements · nº 8637
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