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30 janvier 2003 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 53 — relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

· Adopté

André Lardeux (auteur), commission des affaires sociales (commission)

I. - Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 236-1 du code du travail, supprimer les mots :formations de site desII. - Dans la même phrase, remplacer les mots :, prévues à l'alinéa précédent, par les mots :des établissements visés à la deuxième phrase de l'alinéa précédent et situés dans ce périmètre
La source — senat_amendements · nº 8637
↗ https://www.senat.fr/amendements/2002-2003/116/Amdt_53.html
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