Amendement A-38 — projet de loi de finances pour 2003

I. Dans l'état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : II. - BUDGETS ANNEXESMonnaies et médaillesPremière section - Exploitation Ligne 7400 Subvention minorer de 3.500.000 €II. Le I de l'article 34 est remplacé par les dispositions suivantes :« I. Pour 2003, les ressources affectées au budget, évaluées dans l'état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l'équilibre général qui en résultent, sont fixés aux montants suivants : Cliquer ici pour voir le tableau