Amendement A-38 — projet de loi de finances pour 2003

Cet amendement a pour objet de traduire dans l'article d'équilibre et pour coordination l'ensemble des incidences sur l'équilibre budgétaire des modifications intervenues, depuis le vote de la première partie du projet de loi de finances, notamment les réductions de crédits adoptées lors de l'examen des budgets sectoriels.Il s'agit également de modifier la répartition des dépenses pour tenir compte des propositions de la Commission des finances.Enfin, la diminution des dépenses du budget annexe des monnaies et médailles de 3,5 millions d'euros ainsi que l'adoption de l'amendement n° II-39 de réduction des crédits de la subvention aux monnaies et médailles (chapitre 36-10 article 40) sur le budget de l'économie, des finances et de l'industrie conduisent à minorer de 3,5 millions d'euros les recettes du budget annexe des monnaies et médailles par coordination afin de maintenir l'équilibre de ce budget.Le déficit s'établit à 44.534 millions d'euros. Cliquer ici pour voir le tableau