Amendement 84 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
· Rejeté
Nicole Borvo Cohen-Seat (auteur), Josiane Mathon-Poinat (cosignataire), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Annie David (cosignataire), Thierry Foucaud (cosignataire), Roland Muzeau (cosignataire), Paul Vergès (cosignataire), Jean-Yves Autexier (cosignataire) … 24 signataires en tout
Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article 72‑2 dans la Constitution, remplacer le mot :prévoitpar le mot :organise
La source —
senat_amendements · nº 7994
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