Amendement 86 — relatif à l'organisation décentralisée de la République
· Rejeté
Nicole Borvo Cohen-Seat (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Robert Bret (cosignataire), Yves Coquelle (cosignataire), Guy Fischer (cosignataire), Hélène Luc (cosignataire), Paul Vergès (cosignataire), Josiane Mathon-Poinat (cosignataire) … 24 signataires en tout
Au début du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article 72‑2 dans la Constitution, ajouter les mots : Dans un objectif de solidarité nationale
La source —
senat_amendements · nº 7996
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