Amendement 122 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Rédiger ainsi la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 2151‑3‑1 du code de la santé publique : L'importation de tissus ou de cellules embryonnaires ou fœtaux aux fins de recherche est soumise à l'autorisation préalable de l'Agence de la biomédecine.
La source —
senat_amendements · nº 8485
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé