Amendement 83 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Rédiger ainsi le 3° du V du B de cet article :
3° Les articles L. 1235‑3 et L. 1235‑4 deviennent respectivement les articles L. 1235‑6 et L. 1235‑7
La source —
senat_amendements · nº 8486
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